Ouvrages et Parutions 2017-10-30T12:09:12+01:00

Ouvrages et Parutions

Peut-on tout vendre aux enchères publiques ?

Mondialisation, Internet, pressions médiatique, politique ou de l’opinion publique… Au corpus des règles juridiques encadrant le droit commun de la vente d’un bien s’ajoutent désormais des considérations éthiques, parfois difficiles à évaluer. [...]

Exploitation des œuvres d'art et domaine public

Qu’est-ce que le domaine public en matière de droits d’auteur ? Le principe de liberté et de gratuité d’exploitation qu’il sous-tend est-il absolu ? Mise au point. Par Ariane Fusco-Vigné - LA GAZETTE DROUOT n°34 du 6 octobre 2017 [...]

L’œuvre d’art et son support

La Gazette Drouot – Janvier 2017   Qu’est-ce que le principe d’indépendance d’une œuvre et de son support ? A quelles œuvres ce principe s’applique-t -il ? Quelles sont les conséquences pratiques pour le propriétaire d’une œuvre d’art ? Qui n’a jamais savouré, confortablement installé dans le fauteuil de son salon, ses dernières acquisitions en matière d’art ? Aujourd’hui, ces œuvres vous procurent une satisfaction voire un bonheur ineffable. Mais êtes-vous sûr d’en être vraiment le propriétaire ? Un faux ? Une arnaque ? Non, juste un point de droit [...]

Pratique de la propriété littéraire et artistique

LexisNexis – Collection Droit 360° – Sous la direction de Patrick Tafforeau. Janvier 2013. La propriété littéraire et artistique couvre le droit de l’auteur sur son œuvre et les droits dits voisins du droit d’auteur, ainsi nommés parce qu’ils portent sur des objets proches des œuvres de l’esprit (interprétations des artistes-interprètes ou exécutants, enregistrements phonographiques et vidéographiques, programmes des entreprises de communication audiovisuelle). La pratique contractuelle dans ce domaine est bouillonnante, et pas seulement depuis Internet – même si l’avènement du numérique a redoublé cette effervescence. Pour exercer leurs droits patrimoniaux, les titulaires de droits ont souvent recours à des sociétés de perception et de répartition à qui ils donnent mandat de conclure des cessions ou licences avec les utilisateurs. Avec l’avènement des réseaux numériques, la gestion collective [...]

Succession Giacometti : le conflit en héritage

Revue Lamy – Droit de l’Immatériel – Décembre 2011 – N° 77 L’articulation entre le droit commun des successions, de l’indivision et des régimes matrimoniaux appliqués aux spécificités du droit de la propriété littéraire et artistique relève souvent du grand art et donne naissance à des conflits éprouvants pour les ayants droit mais passionnants pour les professionnels du droit. En voilà l’illustration au travers d’un contentieux relatif à la succession d’Alberto Giacometti, succession qui alimente régulièrement les juridictions françaises. [...]