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Avocats à la cour

Le cabinet FUSCO-VIGNÉ est un cabinet généraliste, réactif et disponible.
Au fil des années, nous avons développé une expertise particulière dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle et du droit du travail.

Le Cabinet FUSCO-VIGNÉ

Ariane FUSCO-VIGNE, fondatrice du cabinet, est diplômée de l’Université de droit Paris-II Assas (1999- Droit privé général, option droit du travail) et d’un Master 2 de l’Université de Montpellier (2000) en droit des créations immatérielles (Sujet du mémoire : « L’image des biens »).

Après ses études, Ariane FUSCO-VIGNÉ a d’abord travaillé en qualité de juriste au sein de la société GAUMONT puis CANAL + / EXPAND IMAGES avant d’intégrer l’Ecole de Formation du Barreau de Paris (sujet du mémoire : « La photographie de cinéma ») et de prêter serment en décembre 2002.

Après avoir été formée auprès de cabinets indépendants renommés, ceux de Maître Bernard JOUANNEAU, Maître Jean-Louis LAGARDE et Maître Corinne LE FLOCH, Ariane FUSCO-VIGNÉ a créé son cabinet en 2007.

En savoir plus

Distinctions

Le Cabinet Fusco-Vigné a été distingué par le Magazine Décideurs 2017 pour sa pratique réputée dans les domaines suivants :

  • Propriété Intellectuelle – Marques, dessins et modèles,
  • Médias & Entertainment – Marché de l’art,
  • Médias & Entertainment – Audiovisuel.

Domaines d'expertise

Actualités

La distinctivité d’un nom de domaine n’est pas une condition préalable au bien-fondé d’une action en concurrence déloyale

Cour de Cassation, 6 décembre 2016, pourvoi n° 15-18470 « Vu l’article 1382 du code civil, devenu l’article 1240 de ce code ; Attendu que, pour débouter la société Pressimmo on ligne de son action en concurrence déloyale, l’arrêt retient que, quand bien même chacun de ces noms de domaine renverrait à des activités de même nature ou complémentaires, il y a lieu de considérer que le nom de [...]

Droit d’auteur : quelles sont les règles à respecter lors de la création d’un lien hypertexte?

La jurisprudence (française et européenne, arrêt du 13 février 2014, Svensson e.a. (C-466/12, EU:C:2014:76),) considère que la création d’un lien hypertexte n’est pas soumise à autorisation préalable de l’auteur du contenu pointé (« principe de la liberté de lier ») dès lors que : • Ce lien ne redirige pas vers un site/contenu illicite • Ce lien ne permet pas l’accès à un « nouveau public » (entendu [...]

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été adoptée le 7 juillet 2016 (loi n° 2016-925).

Cette loi renforce notamment l’obligation d’exploitation des producteurs d’œuvres audiovisuelles et celle de transparence des comptes des films de long-métrage. Désormais les producteurs se voient imposer une obligation d’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles (et non plus seulement « conforme aux usages »). La loi renvoi à la négociation d’un accord professionnel pour définir le champ et les conditions de mises en œuvre de cette obligation. [...]

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Ouvrages et publications

Exploitation des œuvres d'art et domaine public

Qu’est-ce Que le domaine public en matière de droits d’auteur ? le principe de liberté et de gratuité d’exploitation, Qu’il sous-tend, est-il absolu ? mise au point. PAR ARIANE FUSCO-VIGNÉ – GAZETTE DROUOT n°34 du 6 octobre 2017 [...]

L’œuvre d’art et son support

La Gazette Drouot – Janvier 2017   Qu’est-ce que le principe d’indépendance d’une œuvre et de son support ? A quelles œuvres ce principe s’applique-t -il ? Quelles sont les conséquences pratiques pour le propriétaire d’une œuvre d’art ? Qui n’a jamais savouré, confortablement installé dans le fauteuil de son salon, ses dernières acquisitions en matière d’art ? Aujourd’hui, ces œuvres vous procurent une satisfaction voire un bonheur ineffable. Mais êtes-vous sûr d’en être vraiment le propriétaire ? Un faux ? [...]

La distinctivité d’un nom de domaine n’est pas une condition préalable au bien-fondé d’une action en concurrence déloyale

Cour de Cassation, 6 décembre 2016, pourvoi n° 15-18470 « Vu l’article 1382 du code civil, devenu l’article 1240 de ce code ; Attendu que, pour débouter la société Pressimmo on ligne de son action en concurrence déloyale, l’arrêt retient que, quand bien même chacun de ces noms de domaine renverrait à des activités de même nature ou complémentaires, il y a lieu de considérer que le nom de domaine revendiqué doit présenter un caractère [...]

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