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Avocats à la cour

Le cabinet FUSCO-VIGNÉ est un cabinet généraliste, réactif et disponible.
Au fil des années, nous avons développé une expertise particulière dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle et du droit du travail.

Le Cabinet FUSCO-VIGNÉ

Ariane FUSCO-VIGNÉ, fondatrice du cabinet, exerce le métier d'avocat depuis 18 ans. Après un Master 2 en droit des créations immatérielles (Sujet du mémoire : « L’image des biens ») , et quelques années passées chez GAUMONT puis CANAL + / EXPAND IMAGES en qualité de juriste, Ariane FUSCO-VIGNÉ a prêté serment en décembre 2002 (sujet du mémoire : « La photographie de cinéma »). Formée auprès de cabinets indépendants renommés ( Maître Bernard JOUANNEAU, Maître Jean-Louis LAGARDE et Maître Corinne LE FLOCH) Ariane FUSCO-VIGNÉ a créé son cabinet en 2007.

Sa formation et les dossiers qu’elle a été amenée à traiter lui ont permis d’acquérir une expérience significative en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit du marché de l’art et droit du travail.

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Distinctions

Le Cabinet Fusco-Vigné a été distingué par le Magazine Décideurs pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 pour sa pratique réputée dans les domaines suivants :

Domaines d'expertise

Actualités

La distinctivité d’un nom de domaine n’est pas une condition préalable au bien-fondé d’une action en concurrence déloyale

Cour de Cassation, 6 décembre 2016, pourvoi n° 15-18470 « Vu l’article 1382 du code civil, devenu l’article 1240 de ce code ; Attendu que, pour débouter la société Pressimmo on ligne de son action en concurrence déloyale, l’arrêt retient que, quand bien même chacun de ces noms de domaine renverrait à des activités de même nature ou complémentaires, il y a lieu de considérer que le nom de [...]

Droit d’auteur : quelles sont les règles à respecter lors de la création d’un lien hypertexte?

La jurisprudence (française et européenne, arrêt du 13 février 2014, Svensson e.a. (C-466/12, EU:C:2014:76),) considère que la création d’un lien hypertexte n’est pas soumise à autorisation préalable de l’auteur du contenu pointé (« principe de la liberté de lier ») dès lors que : • Ce lien ne redirige pas vers un site/contenu illicite • Ce lien ne permet pas l’accès à un « nouveau public » (entendu [...]

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été adoptée le 7 juillet 2016 (loi n° 2016-925).

Cette loi renforce notamment l’obligation d’exploitation des producteurs d’œuvres audiovisuelles et celle de transparence des comptes des films de long-métrage. Désormais les producteurs se voient imposer une obligation d’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles (et non plus seulement « conforme aux usages »). La loi renvoi à la négociation d’un accord professionnel pour définir le champ et les conditions de mises en œuvre de cette obligation. [...]

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Ouvrages et publications

Peut-on tout vendre aux enchères publiques ?

Mondialisation, Internet, pressions médiatique, politique ou de l’opinion publique… Au corpus des règles juridiques encadrant le droit commun de la vente d’un bien s’ajoutent désormais des considérations éthiques, parfois difficiles à évaluer. [...]

Exploitation des œuvres d'art et domaine public

Qu’est-ce que le domaine public en matière de droits d’auteur ? Le principe de liberté et de gratuité d’exploitation qu’il sous-tend est-il absolu ? Mise au point. Par Ariane Fusco-Vigné - LA GAZETTE DROUOT n°34 du 6 octobre 2017 [...]

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