— Avocats à la cour —
Le cabinet FUSCO-VIGNÉ est un cabinet généraliste, réactif et disponible.
Au fil des années, nous avons développé une expertise particulière dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle et du droit du travail.
Le Cabinet FUSCO-VIGNÉ
Ariane FUSCO-VIGNÉ, fondatrice du cabinet, exerce le métier d'avocat depuis 19 ans.
Après un Master 2 en droit des créations immatérielles et quelques années passées chez GAUMONT puis CANAL + / EXPAND IMAGES en qualité de juriste, Ariane FUSCO-VIGNÉ devient avocate en décembre 2002.
Formée auprès de cabinets indépendants renommés ( Maître Bernard JOUANNEAU, Maître Jean-Louis LAGARDE et Maître Corinne LE FLOCH), Ariane FUSCO-VIGNÉ a créé son cabinet en 2007.
Sa formation et les dossiers qu’elle a été amenée à traiter lui ont permis d’acquérir une expérience significative en droit de la propriété intellectuelle et en droit du travail.
— Distinctions —
Le Cabinet Fusco-Vigné a été distingué par le Magazine Décideurs pour les années 2017 à 2021 pour sa pratique réputée dans les domaines suivants :
- Propriété Intellectuelle – Marques, dessins et modèles,
- Droit du marché de l'art – Marché de l’art,
- Droit de l'audiovisuel – Audiovisuel.
— Domaines d'expertise —
DROIT SOCIAL
- Conseils stratégiques (dans la rédaction de contrats, de projets de lettres, de règlement intérieur, de chartes, dans la mise en œuvre d’une procédure de licenciement, qu’il soit économique, personnel ou disciplinaire, dans la gestion des difficultés nées de l’exécution du contrat de travail comme la maladie, l’inaptitude, l’invalidité, les discriminations, le burn-out, bore-out, etc.) ;
- Négociation (contrats de travail, départs négociés, ruptures conventionnelles, transactions, etc..) ;
- Contentieux devant les Conseils de prud’hommes, les chambres sociales des Cours d’appel et devant le pôle social des Tribunaux judiciaires (anciens Tribunaux des affaires de sécurité sociale) dans le cadre d’actions en matière de licenciements, quel qu’en soit le motif, rappel de salaire discrimination, harcèlement moral, rappel de salaire, élections professionnelles, etc.
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DROIT D’AUTEUR
- DROIT DU CINÉMA/AUDIOVISUEL, DE LA MUSIQUE, DE L’ÉDITION ET DES ARTS APPLIQUÉS (rédaction et négociation de contrats de cession de droits d’auteur, d’artistes-interprètes, d’auteurs compositeurs contrats d’option, de développement, de coproduction, d’édition, de financement, contrats de production exécutive, contrats de distribution et d’exploitation, audit de catalogues de films, analyse des chaines de droits, contentieux (saisie contrefaçon, contrefaçon, action en inexécution contractuelle, conflits entre producteurs, auteurs, distributeurs, etc.)
- DROIT DU MARCHÉ DE L’ART (rédaction et négociation de contrats de prêts, dépôts, expositions etc..), contentieux relatifs aux ventes d’oeuvres aux enchères (nullités, responsabilité des professionnels de l’art), action en revendication, action en contrefaçon ;
- DROIT DES SUCCESSIONS / INDIVISION D’AUTEURS ET D’ARTISTES (Conseils dans la gestion et l’administration du patrimoine artistique d’un auteur ou artiste, contentieux successoral (droit moral, droit patrimonial, droit de suite)
- DROIT DE L’INTERNET (mise en conformité des sites internet, notifications aux fins de retrait de contenus illicites et contentieux de la contrefaçon (actions contre des plateformes internet de téléchargement et de streaming illégales, etc.), rédaction de CGV/CGU…
DROIT DES MARQUES ET DES SIGNES DISTINCTIFS
- Recherches d’antériorité, conseils, dépôts de marque, négociation de contrats de cession ou licence de marque), contentieux de l’opposition, de déchéance de marque, en nullité devant l’INPI ou les tribunaux judiciaires ;
- Protection des nom de domaine, enseigne, nom commercial et du savoir-faire ;
- Contentieux de la concurrence déloyale et parasitaire.
— Actualités —
La distinctivité d’un nom de domaine n’est pas une condition préalable au bien-fondé d’une action en concurrence déloyale
Cour de Cassation, 6 décembre 2016, pourvoi n° 15-18470 « Vu l’article 1382 du code civil, devenu l’article 1240 de ce code ; Attendu que, pour débouter la société Pressimmo on ligne de son action en concurrence déloyale, l’arrêt retient que, quand bien même chacun de ces noms de domaine renverrait à des activités de même nature ou complémentaires, il y a lieu de considérer que le nom de [...]
Droit d’auteur : quelles sont les règles à respecter lors de la création d’un lien hypertexte?
La jurisprudence (française et européenne, arrêt du 13 février 2014, Svensson e.a. (C-466/12, EU:C:2014:76),) considère que la création d’un lien hypertexte n’est pas soumise à autorisation préalable de l’auteur du contenu pointé (« principe de la liberté de lier ») dès lors que : • Ce lien ne redirige pas vers un site/contenu illicite • Ce lien ne permet pas l’accès à un « nouveau public » (entendu [...]
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été adoptée le 7 juillet 2016 (loi n° 2016-925).
Cette loi renforce notamment l’obligation d’exploitation des producteurs d’œuvres audiovisuelles et celle de transparence des comptes des films de long-métrage. Désormais les producteurs se voient imposer une obligation d’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles (et non plus seulement « conforme aux usages »). La loi renvoi à la négociation d’un accord professionnel pour définir le champ et les conditions de mises en œuvre de cette obligation. [...]
— Ouvrages et publications —
Les discriminations à l’embauche du fait d’un tatouage voyant
« Tatouage et droit » Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 2 février 2022 – N° 5 page 13 Les discriminations à l’embauche du fait d’un tatouage voyant (Apparence physique – discrimination – recrutement – preuve- charge de la preuve) Lire l'article.
Les personnages de bandes dessinées, au croisement du droit d’auteur et du droit des marques
Journal des Sociétés, 9 septembre 2021, n°54, n° spécial « La bande dessinée et le droit », p. 20-21. Lire l'article.
La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique
Contribution d'Ariane Fusco-Vigné sous la direction de Bérengère Gleize, Maître de conférences, Université d'Avignon, et Agnès Maffre Baugé, Maître de conférences HCR, Université d'Avignon. Dalloz, novembre 2020. Boutique en ligne.