Succession Giacometti : le conflit en héritage

Revue Lamy – Droit de l’Immatériel – Décembre 2011 – N° 77

L’articulation entre le droit commun des successions, de l’indivision et des régimes matrimoniaux appliqués aux spécificités du droit de la propriété littéraire et artistique relève souvent du grand art et donne naissance à des conflits éprouvants pour les ayants droit mais passionnants pour les professionnels du droit. En voilà l’illustration au travers d’un contentieux relatif à la succession d’Alberto Giacometti, succession qui alimente régulièrement les juridictions françaises.

> Télécharger l’article.

2017-11-07T17:45:30+01:00