Il est de jurisprudence constante que le calcul des indemnités de préavis, de congés payés et de licenciement dues par la société mère au salarié ayant en dernier lieu travaillé au sein d’une filiale étrangère, doit être effectué par référence au salaire d’expatriation (Cour de cassation chambre sociale, 5 décembre 2007, N° de pourvoi: 06-40787,Cour de cassation, chambre sociale, 6 avril 2005, N° de pourvoi: 03-42021).
Le fait qu’un salarié expatrié ait été réglementairement obligé de revenir en France pour les seuls besoins et pour la durée de la procédure de licenciement ne peut avoir pour effet de le priver des éléments de rémunération liés à son expatriation, en fonction desquels doit être évaluée l’indemnité de licenciement, peu important les conditions d’exécution du préavis (Cass. soc., 11 janv. 2006, n° 04-41.652, FS-D, Sté Air France c/ Calisti : Juris-Data n° 2006-031629).