Par un arrêté du 21 février 2012, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michel MERCIER, a approuvé le recueil des obligations déontologiques des opérateurs de vente volontaires aux enchères publiques adopté par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, (), autorité de régulation du marché des ventes aux enchères publiques.
Ce recueil synthétise les obligations déontologiques qui s’imposeront désormais aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, quel que soit leur mode d’exercice, leur localisation ou leur spécialité.
Ce recueil est structuré en trois parties (la première est relative aux devoirs généraux des opérateurs de ventes volontaires, la seconde, à l’organisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qu’elle présente chronologiquement : « préparation de la vente », « déroulement de la vente » et « après la vente » et enfin, la troisième partie, relative à la problématique de « l’organisation des opérateurs ».