Qu’est-ce que le domaine public en matière de droits d’auteur ? Le principe de liberté et de gratuité d’exploitation qu’il sous-tend est-il absolu ? Mise au point.
Par Ariane Fusco-Vigné - LA GAZETTE DROUOT n°34 du 6 octobre 2017
Qu’est-ce que le domaine public en matière de droits d’auteur ? Le principe de liberté et de gratuité d’exploitation qu’il sous-tend est-il absolu ? Mise au point.
Par Ariane Fusco-Vigné - LA GAZETTE DROUOT n°34 du 6 octobre 2017