— Domaines d'expertise —

Au fil des années, nous avons développé une expertise particulière dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle et du droit du travail.

Ces champs de compétences nous ont conduit à travailler régulièrement avec :

  • Des sociétés du secteur de l’industrie culturelle : société de production audiovisuelle, musicale, maison d’édition, cabinet d’architecture…
  • Des sociétés appartenant au monde du marché de l’art : agence, galerie, antiquaire…
  • Des hôtels de luxe.
  • Des créateurs, auteurs, artistes, designers, réalisateurs, compositeurs, scénaristes, artistes-interprètes…
  • Des ayants-droit d’auteur afin de les aider dans la gestion juridique de leur héritage patrimonial et extra-patrimonial (droit moral).

L’activité du cabinet couvre d’une part le conseil : consultation, négociation contractuelle, rédaction de contrat, audit de chaine de droits, aide à la gestion du patrimoine immatériel des personnes morales, protection des œuvres… Il couvre d’autre part l’activité de contentieux : juridictions sociales, civiles et pénales.

Ariane FUSCO-VIGNÉ a acquis une expérience significative dans les domaines suivants :

DROIT SOCIAL

  • Conseils stratégiques (dans la rédaction de contrats, de projets de lettres, de règlement intérieur, de chartes, dans la mise en œuvre d’une procédure de licenciement, qu’il soit économique, personnel ou disciplinaire, dans la gestion des difficultés nées de l’exécution du contrat de travail comme la maladie, l’inaptitude, l’invalidité, les discriminations, le burn-out, bore-out, etc.) ;
  • Négociation (contrats de travail, départs négociés, ruptures conventionnelles, transactions, etc..) ;
  • Contentieux devant les Conseils de prud’hommes, les chambres sociales des Cours d’appel et devant le pôle social des Tribunaux judiciaires (anciens Tribunaux des affaires de sécurité sociale) dans le cadre d’actions en matière de licenciements, quel qu’en soit le motif, rappel de salaire discrimination, harcèlement moral, rappel de salaire, élections professionnelles, etc.

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DROIT D’AUTEUR

  • DROIT DU CINÉMA/AUDIOVISUEL, DE LA MUSIQUE, DE L’ÉDITION ET DES ARTS APPLIQUÉS (rédaction et négociation de contrats de cession de droits d’auteur, d’artistes-interprètes, d’auteurs compositeurs contrats d’option, de développement, de coproduction, d’édition, de financement, contrats de production exécutive, contrats de distribution et d’exploitation, audit de catalogues de films, analyse des chaines de droits,  contentieux (saisie contrefaçon, contrefaçon,  action en inexécution contractuelle, conflits entre producteurs, auteurs, distributeurs, etc.)
  • DROIT DU MARCHÉ DE L’ART (rédaction et négociation de contrats de prêts, dépôts, expositions etc..), contentieux relatifs aux ventes d’oeuvres aux enchères (nullités, responsabilité des professionnels de l’art), action en revendication, action en contrefaçon ;
  • DROIT DES SUCCESSIONS / INDIVISION D’AUTEURS ET D’ARTISTES (Conseils dans la gestion et l’administration du patrimoine artistique d’un auteur ou artiste, contentieux successoral (droit moral, droit patrimonial, droit de suite)
  • DROIT DE L’INTERNET (mise en conformité des sites internet, notifications aux fins de retrait de contenus illicites et contentieux de la contrefaçon (actions contre des plateformes internet de téléchargement et de streaming illégales, etc.), rédaction de CGV/CGU…

DROIT DES MARQUES ET DES SIGNES DISTINCTIFS

  • Recherches d’antériorité, conseils, dépôts de marque, négociation de contrats de cession ou licence de marque), contentieux de l’opposition, de déchéance de marque, en nullité devant l’INPI ou les tribunaux judiciaires ;
  • Protection des nom de domaine, enseigne, nom commercial et du savoir-faire ;
  • Contentieux de la concurrence déloyale et parasitaire.

Notre cabinet accompagne ses clients dans toute la France et dispose d’un réseau de correspondants de confiance en province et à l’étranger.

Notre cabinet travaille également en étroite collaboration avec des avocats ayant développé des compétences dans un domaine spécifique complémentaire notamment en droit fiscal et des sociétés, avec Maître Régis BAUTIAN (bautian[@]wanadoo.fr).

Notre Cabinet recrute régulièrement des stagiaires.